Quels sont les différents types de contrats possibles pour une baby-sitter ?
Vous êtes parents à la recherche d’une babysitter ou vous avez déjà peut-être trouvé la perle rare qui gardera vos enfants ? Vous vous demandez quels sont les différents types de contrats que vous pouvez signer avec elle ? Et que doit comprendre ce contrat ? Nous répondons à toutes vos questions !
Les différents types de contrats pour votre babysitter
Sachez que le contrat de travail entre votre nounou et vous existe tacitement, même si vous n’en avez pas fait un par écrit. Pour éviter tout litige ou toute incompréhension entre vous, nous vous conseillons d’en écrire un officiellement. Il existe trois types de contrats pour le babysitting, chacun avec ses particularités : le CDD, le CDI ou le CESU.
Le Contrat à Durée Déterminée – CDD
Le CDD, comme son nom l’indique, est un contrat qui indique une date de fin. Le contrat signé avec votre babysitter peut ainsi durer une semaine, un mois, deux ans… C’est à vous de choisir. Il existe plusieurs raisons pour choisir un CDD avec votre nounou :
Vous êtes employée en CDD également : le CDD peut être de 18 mois maximum.
Vous embauchez votre nounou de manière temporaire en attendant de signer un contrat en CDI avec une autre nounou : le CDD peut être de 9 mois maximum.
Vous n’aurez plus besoin des services de votre nounou aux termes du contrat : le CDD peut durer 24 mois maximum.
Vous embauchez une nouvelle nounou durant l’absence de votre nounou habituelle : le CDD peut durer 18 mois maximum.
Attention, à la fin du CDD de votre nounou, vous serez redevable d’une prime pour précarité de l’emploi. C’est pourquoi nous vous conseillons plutôt de choisir un contrat sous forme de CDI lorsque cela est possible.
Le Contrat à Durée Indéterminée – CDI
Le CDI est souvent utilisé pour l’embauche d’une babysitter. Le contrat ne se termine pas de lui-même mais sa fin résulte de la volonté soit de l’employeur soit du salarié. Ce type de contrat est plus souple pour les deux parties. C’est pourquoi nous vous conseillons plutôt d’établir un CDI avec votre nounou.
Le CESU
Utiliser le CESU permet de ne pas formaliser de contrat de travail écrit. Mais cela est possible seulement pour le babysitting ponctuel, moins de 8 heures par semaine et 4 semaines consécutives par an.
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Comment rédiger votre contrat avec votre babysitter ?
Une fois votre type de contrat choisi, il faut maintenant le rédiger. Voici toutes les étapes à suivre pour officialiser l’embauche de votre nounou.
1. Ce qui doit être mentionné dans le contrat
Voici la liste de ce qui doit figurer de manière obligatoire dans votre contrat :
- vos nom, prénom et coordonnées,
- les nom, prénom et coordonnées de votre nounou,
- son numéro de sécurité sociale,
- la dénomination exacte de l’emploi occupé par votre nounou et ses tâches,
- le lieu de travail : votre domicile ou le domicile de votre nounou,
- la date d’embauche et éventuellement de fin de contrat pour un CDD,
- l’assurance de responsabilité civile professionnelle de votre nounou,
- la convention collective applicable à ce contrat,
- la caisse de retraite et de prévoyance,
- le temps prévu pour la période d’essai : un mois maximum, renouvelable une fois,
- le planning précis du temps de travail : jours, horaires, vacances scolaires,
- les congés payés pendant la garde (selon les droits prévus).
Le contrat doit être imprimé en deux exemplaires et signé par les deux parties. L’employeur et le salarié en gardent chacun un.
2. La rémunération
Vous devrez préciser, dans ce contrat, le taux horaire de base de votre babysitter qui doit être au minimum égal au SMIC. N’oubliez pas d’ajouter à ce salaire de base : les indemnités kilométriques versées si votre nounou utilise son véhicule, les prestations en nature (repas, logement, etc.), les congés payés. Enfin, vous avez l’obligation de choisir une date de paiement du salaire chaque mois, en accord avec votre babysitter.
3. Les avenants au contrat
Vous pouvez modifier le contrat de travail, à condition que cela soit pour un changement mineur : changement d’horaire, de lieu de travail, de rémunération, des tâches de votre nounou, etc. Pour cela, il vous faudra rédiger un avenant au contrat signé par les deux parties, en mentionnant la date et le lieu.
Pour des modifications plus importantes, vous devrez prévoir de rompre le contrat actuel et rédiger un nouveau contrat en fonction de vos nouveaux besoins.
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- de la rémunération,
- du paiement des cotisations sociales,
- de la rupture du contrat.
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